J.O. Numéro 121 du 25 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07876

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Arrêté du 10 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFF0001568A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 mai 2000, M. Cochet (Claude), agent contractuel, est nommé régisseur d'avances auprès du Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle), à compter du 1er janvier 2000.
M. Cochet (Claude) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.